Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VTL-LOCKS
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site vtl-locks.com entre VTL-LOCKS et tout acheteur (ci-après « le Client »).
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. VTL-LOCKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. VTL-LOCKS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement. Les données bancaires sont sécurisées via le prestataire de paiement Shopify Payments.
Article 5 – Livraison Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, VTL-LOCKS ne pourra être tenu responsable.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client sauf indication contraire.
Article 7 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Responsabilité VTL-LOCKS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de VTL-LOCKS est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.